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Vidéos du colloque Vie privée, vie publique à l'ère du numérique 


Vous trouverez ci-après les vidéos du colloque "vie privée, vie publique à l'ère du numérique" organisé en Sorbonne en septembre 2010.

18 - Conclusion


Conclusion par Irène Bouhadana et Georges Chatillon.

17 - L'émergence d'un droit novateur : le droit au silence des puces


Bernard BENHAMOU, Délégué aux usages de l'internet au Ministère de la recherche et de l'Enseignement Supérieur développe le délicat problème du droit au silence des puces que posera l'internet des objets. En effet, dans un futur proche, tous nos objets du quotidien seront équipés de puces RFID, qui sont quasiment immortelles. Or, qu'en sera-t-il de la protection de notre vie privée si tout un chacun était capable de connaître dans les moindres détails chacun des objets personnels que nous possédons ?

16 - Vers une administration « plus accessible » : l'exemple de « Proxima mobile »


Charlotte BOGUSZ et Rémi GARNIEL travallent à la Délégation aux usages de l'internet au Ministère de la Recherche et de l'Enseignement Supérieur, ils font également partie de la promotion 2008-2009 du Master 2 Droit du Numérique. Partant du constat que le nombre de mobinautes dépassera bientôt le nombre d'internautes, l'Etat a décidé de développer des applications mobiles au service du citoyen, c'est le projet "Proxima Mobile". 70 applications réparties dans 13 catégories ont pour l'heure été retenues et démontrent que l'Administration souhaite être plus accessible aux administrés.

15 - Les transformations du droit fiscal par le numérique


William GILLES (Ll.D) est Maître de conférences (HDR) à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Directeur de la Licence d'administration Publique, CoDirecteur du Master 2 Droit du Numérique Administrations-Entreprises et Président de l'Institut du Monde et du Développement (IMODEV). Son intervention met en avant les avantages que le numérique peut apporter au droit fiscal en matière de contrôle, de calcul de l'impôt, des déclarations fiscales ainsi que du paiement. Selon lui, l'administration fiscale devient une e-administration fiscale. Cependant, il prône en parallèle une sécurité accrue car qui dit numérique dit bogues et piratage comme le hammeçonnage.

14 - Administration électronique et traçabilité


Georges CHATILLON est Maître de conférences à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et Directeur du Master 2 Droit du Numérique, Administrations, Entreprises. Il pose le problème du contrôle des données personnelles des usagers par les administrations lors de leurs échanges. En effet, elles c'est par elles que transitent nos données les plus sensibles et il est important que leur intégrité soit conservée et leur traçabilité assurée.

13 - Débats


Débats avec la salle sous la présidence de Irène Bouhadana.

12 - Numérique et commercialisation des données personnelles : quelles possibilités ?


Nathalie METALLINOS est responsable du pôle protection données personnelles à la Société Générale. Elle présente le contraste existant entre la filon économique que représente la vente des données personnelles et leur nécessaire protection, en ne manquant pas d'illustrer ses propos par l'exemple du célèbre réseau social Facebook.

11- Numérique et traitement des données à caractère personnel par l'État


Elise DEBIES est adjointe aux affaires juridiques du bureau des Systèmes d'information à la Direction de la sécurité sociale au Ministère de la Santé et des Sports. Son intervention porte sur l'importance de la dématérialisation en matière fiscale et de sécurité sociale. Elle met en exergue la volonté de l'Administration de faciliter les démarches des usagers dans ces deux domaines.

10 - Protection des données bancaires


Maître Emmanuel WALLE du Cabinet Alain BENSSOUSSAN présente le contraste qui existe entre le besoin pour les banques d'obtenir des données personnelles de leurs clients et la protection de la vie privée.

09 - Vie privée et vie professionnelle à l'ère du numérique


Alexis NGOUNOU (Ll.D), Juriste spécialisé en droit du numérique, résume les droits accordés aux salariés concernant l'usage de l'internet ainsi que les prérogatives de l'employeur. Il invite les salariés à la prudence et à mesurer leurs propos sur internet quand ils parlent de leur entreprise.

08 - Réseaux sociaux et la question de l'identification


Maître Marie-Emannuelle HAAS, Avocate dans le Cabinet Casalonga Avocats, évoque les différents problèmes liés à l'utilisation des réseaux sociaux comme Facebook qui sont en pleine expansion. Elle présente notamment les dangers concernant l'achat de nos données personnelles par les publicitaires ainsi que l'usurpation d'identité.

07 - Débats


Débats avec la salle sous la présidence de William Gilles.

06 - Droit à l'oubli numérique : approche technico-juridique


Jean-Baptiste THOMAS-SERTILLANGE, Juriste dans le cabinet Herbert SMITH et chargé de cours dans le Master 2 Droit du Numérique, propose une réflexion sur la notion même de droit à l'oubli. En effet, "reconnaître un droit à l'oubli, c'est imposer un oubli légal". Il démontre le paradoxe qui existe entre la volonté de l'Homme de conserver des traces de son savoir et la nécessité de ne pas conserver indéfiniment les données personnelles des individus. Selon lui, le droit à l'oubli devra s'exprimer à travers les technologies qui permettront de supprimer les données automatiquement au bout d'un certain temps.

05 - Le droit à l'oubli, perspective comparée


Elisabeth QUILLATRE, Juriste spécialisée dans la protection des données à la Société générale et chargée de cours dans le Master 2 Droit du Numérique nous fait voyager en présentant la conception du droit à l'oubli dans d'autres pays.

04 - Constitution et droit à l'oubli : état des lieux et perspectives


Irène BOUHADANA (Ll.D) est Maître de conférences à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, CoDirectrice du Master 2 Droit du Numérique Administrations-Entreprises et Secrétaire générale de l'Institut du Monde et du Développement (IMODEV). Son intervention nous rappelle l'importance de la vie privée à travers différents décisions du Conseil Constitutionnel. Elle pose le problème de savoir si le droit à l'oubli pourrait du fait de son caractère indispensable être inséré dans la Constitution.

03 - Le droit à l'oubli : un contentieux en devenir ?


Maître Virginie BENSOUSSAN-BRULE, avocat au sein du Cabinet BENSOUSSAN, à travers diverses jurisprudences évoque la multiplication des actions en diffamation, injures et pour atteinte à la vie privée sur Internet. Dès lors, il sera essentiel pour le justiciable d'être plus au fait de la loi informatique et liberté et se repose la question de la mise en place du droit à l'oubli numérique.

02 - Le droit à l'oubli : état des lieux et perspectives


Herbert MAISL (Ll.D), conseiller d'Etat et professeur agrégé des Universités, dresse un historique de la conservation des données en France qui permet de mettre en exergue la difficile conciliation de la conservation des données pour la "mémoire collective" face à l'exigence de l'effacement de nos informations personnelles. Puis, il propose l'établissement de règles de conduite, et des dispositions ponctuelles pédagogiques afin de mieux préserver notre vie privée.

01 - Introduction du colloque "Vie privée, vie publique à l'ère du numérique"


Georges CHATILLON, directeur du Master 2 Droit du Numérique, introduit le thème du colloque en décrivant l'évolution des notions de vie privée et vie publique. A l'époque, elles étaient clairement séparées, et la vie privée avait beaucoup plus de valeur. Aujourd'hui à l'ère du web 2.0, "Internet fait croire que son ego intéresse le monde entier".

William GILLES (Ll.D), coDirecteur du Master 2 Droit du Numérique Administrations-Entreprises et Président de l'Institut du Monde et du Développement (IMODEV), introduit la session portant sur le Droit à l'oubli numérique.

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